NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulations contraires, acceptées par nous par écrit, nos conditions générales de vente, ci-dessous, sont seules valables.


Généralités :


Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de traiter les relations contractuelles entre la société Serina France SAS et le client qui ayant pris connaissances des dites clauses, s’engage à les accepter.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison.

Le client peut consulter à tout moment ces conditions de vente en cliquant sur le lien : condition de vente.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
Toute commande d’articles passée par un client, impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

L’article que vous achetez sur www.serinadesign.fr est livré accompagné de sa facture tenant lieu de garantie.


1- Prise d’une commande :


Si le client souhaite passer une commande, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne ses coordonnées, il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale complète, N° de téléphone et adresse e-mail.

Le client ayant choisi les produits proposés, validera définitivement sa commande, au vu du bon de commande affiché à l’écran, en cliquant sur son acceptation de la vente.

Toute commande passée auprès de la Boutique de vente en ligne WWW.serinadesign.fr , sera confirmée au client par l’envoi d’un mail et la facture sera glissée dans le colis.

Les photos et descriptifs des articles, sont à considérer comme des photos, celles-ci peuvent avoir un rendu moins précis que la réalité.

Nous conseillons à nos clients qui commandent directement sur notre site web, de stocker ou imprimer la copie du bon de commande en attendant de recevoir confirmation de la commande

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.


2. Mode de règlement :

Tous les achats effectués sur notre site Internet seront payables à la commande.

Les paiements acceptés sont les suivants : Carte Bancaire, Chèque bancaire en EURO, Virement Bancaire

- Carte bancaire :

La carte bancaire utilisée doit porter l’un des sigles : CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD

Toutes les transactions effectuées sur le site serinadesign sont sécurisées par le système de paiement en ligne de la Banque Populaire.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison sécurisée avec le serveur de paiement de la Banque Populaire (adresse en https://). La société SERINA n’a jamais accès à ces informations.

L'un des symboles affiché au bas de votre navigateur indique que toutes les informations qui sont échangées avec le serveur de la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site de SERINA, Cyberplus Paiement vous présente un ticket électronique, représentant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou refusée).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Cyberplus Paiement : http://www.cyberpluspaiement.com

- Chèque bancaire (En Euro uniquement)

Le chèque doit être établi à l’ordre de SERINA. Il ne doit en aucun cas être antidaté.

Paiement en 3 fois sans frais

-En 3x par CB :

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 -  3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

-Par chèque :

Pour tout achat supérieur à 600€ : Au moment de la validation de la commande choisir règlement par chèque. Tous les chèques doivent être datés du jour de la commande (ne pas anti-dater). Au dos de chacun des chèques, veuillez préciser le numéro de votre commande.

Le premier chèque sera encaissé dès réception, le second à 30 jours et le 3ème à 60 jours après la commande. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de SERINA France et envoyé avec le bon de commande à l’adresse suivante:

SERINA France

37 avenue vent D'aut

ZI Les Paluds

13400 Aubagne

Le bon de commande n’est valable que 7 jours à compter de sa date d’édition. Sans réception du (ou des) chèques passé ce délai, le bon de commande sera annulé.

- Virement bancaire

Le règlement de la commande se fait au comptant. Au moment de la validation de commande, un RIB est transmis au client. Le client doit préciser dans l’intitulé du virement son nom ainsi que son numéro de commande.

Le bon de commande n’est valable que 7 jours à compter de sa date d’édition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé.

La Société SERINA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement, de fraude ou de toutes tentatives d’utilisation de moyen de paiement frauduleux et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

Afin de limiter les paiements frauduleux nous pouvons être amenés à réclamer des justificatifs afin de garantir les coordonnées du porteur de la carte bancaire ou du chèque.

3. Informations sur nos articles :


La Société SERINA France présentent les articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1
du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les documents visuels qui sont associés aux articles présents sur le site La Société SERINA, fiches descriptives, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas La Société SERINA quant au respect de la réalité de l’article concerné, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente.


Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € TTC / FF ttc ).

Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web.

La Société SERINA s’engage à ne pas majorer un article en cours de vente.


Le client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison qui seront à régler en même temps que la commande.

La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte les frais de livraison qui y affèrents.

Les frais de livraison ne peuvent en aucun cas être considérés comme raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

L'utilisation de code promo, bon de réduction ne peut se faire pour l'achat de pièces détachées hormis dans les cas ou ils sont émis par le sav à cet effet, toute commande sav utilisant l'un de ces codes sera automatiquement annulé.

4. Modalités de livraison :


Les produits achetés sur le site de La Société SERINA peuvent être livrés en France Métropolitaine.

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son compte client. Toute modification d'adresse survenue après expédition de la marchandise pourra entrainer des frais supplémentaires.


Elle sera effectuée par un transporteur agréé.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité ( y compris en respectant les délais légaux de mise à disposition des sommes sur le compte de la société) ;
Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

La livraison se fera en accord avec le client et le jour de la livraison lui sera confirmé au préalable conformément au délai annoncé (cf art 5).

- Pour des raisons de sécurité, le client devra transmettre une copie de sa pièce d’identité au transporteur, dans le cas où la commande serait réceptionnée par une autre personne que l’acheteur, elle devra présenter sa pièce d’identité en même temps que la copie de celle du client.

Sans cela, la commande ne pourra être délivrée et les frais de livraison resteront à la charge du client

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise à sa réception avant de signer le bordereau de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et remis au transporteur. et d'y annoter toutes les anomalies constatées ainsi que les raisons de son refus, si cela était le cas.


La mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par les transporteurs ni par notre société en cas de litige survenu pendant le transport.

Si vous avez signé le bordereau de livraison sans aucune annotation faisant mention d'une quelconque anomalie, cela signifie que le produit commandé a été reçu en bon état et est conforme à votre commande. Aucune réclamation ne sera acceptée si le colis a été réceptionné sans mettre de réserves sur le bordereau de livraison.

En cas de doute au moment de la livraison notre équipe commerciale reste disponible et joignable .

Le client devra transmettre conjointement une copie du bon de livraison par courrier recommandé à La Société SERINA


Le transporteur est tenu de vous livrer votre achat " au pied de l'immeuble ou du pavillon" dans la mesure où le terrain et l'accessibilité le lui permettent. Pour toute livraison en étage merci de nous consulter au préalable.

5. Délais de Livraison :


Les délais de livraison figurent dans le descriptif du produit et seul celui-ci fait foi.
En cas de rupture de stock et de retard dans le délai de réapprovisionnement, le client sera avisé par mail, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande ou le jour d'après lorsque la commande est passé après 12h.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, La Société SERINA vous avisera par mail de ce retard.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers La Société SERINA.

En cas d'indisponibilité de la part de La Société SERINA de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un article similaire à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.

6. Réclamations :

Le client devra formuler auprès de La Société SERINA, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de La Société SERINA doit être effectuée par e-mail en utilisant le formulaire de contact :

https://www.serinadesign.fr/contact-form.php?fid=1

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera La Société SERINA FRANCE de toute responsabilité vis à vis du client.

Expéditions et livraisons

Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le délai maximum de livraison sera indiqué avant l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement du prix.

7. Rétractation :


« A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 15 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, Seuls les produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par SERINA (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation. (les frais de retours restent à la charge du client :Balneo, spa et meuble de salle de bain 159€/ trajet, robinet 18€).


Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. En cas de détérioration, les frais de réparation seront à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement du client.

La Société SERINA FRANCE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. »

8. Installation

Les articles de balnéothérapie sont livrés complets (à l'exception du siphon et des flexibles de raccordement) avec une notice d'utilisation délivré en pièce-jointe, par e-mail lors de l'avis de livraison.
Il est recommandé de faire installer ces produits par un professionnel.
La responsabilité de la société SERINA FRANCE ne saurait être engagée en cas d'installation défectueuse ou en cas de non respect de l'une quelconque des consignes d'installation fournies au client. De même, tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux articles du fait d'une mauvaise installation par le client, entraîne l'impossibilité de demander à notre société une reprise, un échange ou de faire appliquer la garantie en vigueur.

9. Garantie :

Tous nos articles bénéficient de la garantie fabricant sous réserve d'un usage conforme du produit par le client.

Le type de garantie ainsi que sa durée sont spécifiés dans le descriptif de chaque produit. La durée et les conditions de garantie sont fournies avec la facture.

Baignoires balnéo avec logo Garantie 5 ans

- Garantie 5 ans châssis et bac en acrylique

- Garantie 2 ans pompes, électroniques et robinetterie. hors main d’œuvre et hors pièces d'usure (robinetterie, douchette, raccords, joints, flexibles, caches d'injecteurs, bonde d'évacuation, appui-tête, accessoires type porte-serviettes ou supports produits etc…).

- Garantie 12 mois sur les pièces d'usure : robinetterie, douchette, raccords, joints, flexibles, caches d'injecteurs, bonde d'évacuation, appui-tête, accessoires type porte-serviettes ou supports produits.

Baignoires balnéo

Toutes les autres baignoires sont garanties 2 ans pièces hors main d’œuvre.

Meubles de salle de bain avec logo Garantie 5 ans

Garantie 5 ans (contre les vices cachés de fabrication), 12 mois pièces d'usure (vasque, flexibles, raccords, joints…).(hors main d’œuvre )

Meubles de salle de bain

Tous les autres meubles bénéficient d’une garantie de 12 mois pièces hors main d’œuvre.

Cabines de douche
Garantie 12 mois pièces hors main d’œuvre

Colonnes d’hydromassage
Garantie 12 mois pièces hors main d’œuvre

Robinetterie
Garantie 12 mois pièces hors main d’œuvre

La garantie ne fonctionnera pas si le problème résulte d'une modification, d’une négligence ou d’un défaut d'entretien du produit, ainsi qu’en cas de chocs électriques, erreur de branchement, surtension due au secteur ou orages.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail sav@serina.fr, En tout état de cause, tous nos articles bénéficient de la garantie légale pour tout défaut de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions suivantes du Code de la consommation et du Code civil :

  • Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Ces conditions générales ont été mises à jour le 23 Novembre 2016, elles concernent toutes les commandes ultérieures à cette date.


Si vous rencontrez un problème durant la garantie du produit, il vous faut adresser un E-mail à sav@serina.fr avec les photos de la pièce jugée défectueuse.


Si le technicien diagnostique que la panne n'est pas importante, il vous indiquera la manipulation à suivre pour remédier à votre problème. Dans le cas inverse, il faudra nous retourner la pièce défectueuse afin d'effectuer une réparation ou un échange. La dépose de la pièce défectueuse et la pose de la pièce reste, le cas échéant, à la charge du client. L’envoi d’un article défectueux concernant un SAV est toujours à la charge du client. Le retour de la pièce défectueuse devra se faire par colissimo avec accusé de réception. Concernant les articles défectueux dits à caractères « gros volume » ou « fragile », ils devront être retournés par transporteur avec assurance et accusé de réception.

L’article retourné doit être accompagné d'une copie de la facture et d'un courrier indiquant le problème rencontré afin que notre service technique puisse établir un diagnostic et effectuer la réparation ou l'échange dés sa réception dans notre dépôt. Le retour à votre domicile de la pièce réparée ou échangée reste à la charge de notre société.

Dans le cas où la pièce de remplacement a été envoyée avant le retour de la pièce défectueuse:

-Le client se doit de retourner la pièce défectueuse dès la réception de la nouvelle.

Dans le cas où le client refuserait de retourner la pièce défectueuse, il se verra facturé du prix de la pièce ainsi que des frais qui en découlent ( frais de recommandé, frais de recouvrement et contentieux...).

De plus toute facture impayée annulera la garantie.

L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée.


10. Facturation .


Une facture détaillée vous sera ajoutée sur votre compte nous vous invitons à l'imprimer ou la telecharger.
L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer dans les conditions du Code Général des Impôts.


11. Réserve de propriété et Pénalités de retard


Clause de propriété.
En application de la loi N° 90.335 du 12 Mai 1980, les articles vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix réclamé.

En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 40€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.


12. Informatique et Libertés.


En application de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par La Société SERINA FRANCE.


Confidentialité : La Société SERINA FRANCE s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations personnelles délivrées par le client,
lors de son inscription sur notre site.

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour mieux vous satisfaire.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier :
SAS SERINA FRANCE 37 Avenue vent d'aut 13400 Aubagne

13. Conservation et archivage des transactions.


L’archivage des factures est effectué, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


14. Acceptation de l'acheteur


Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire. L'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

15. Attribution de juridiction


Les conditions générales de vente précédentes ci dessus sont régies par le droit français. Elles font office de contrat régi par la loi Française.


Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de MARSEILLE.


- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

SERINA FRANCE
37 avenue du vent d'aut

Z.I Les paluds

13400 -AUBAGNE
N° RCS : 512 585 811 Tel : 04. 866.848.91